Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.amatriarque.com ci-après le « Site »), édité par la société Naissance en conscience, enregistrée sous juridiction dont le siège social est situé à Rue jules canoine 02300 Bichancourt.

Article 1 — Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, offres et programmes de formation de la société Naissance en conscience, spécialisée dans la formation à la publicité Meta (Facebook & Instagram), ainsi que de proposer :

• des contenus gratuits (articles, newsletters, ressources) ;

• des services payants (formations en ligne, accompagnements, coaching groupe) ;

• un espace membre sécurisé pour les clients ;

• et un espace de contact ou d'inscription à des programmes.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès au réseau (connexion, matériel, logiciels, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.

Certaines sections peuvent être réservées aux clients ou aux abonnés (ex. : espace membre, contenu réservé). L'accès peut nécessiter la création d'un compte personnel ou l'inscription à une liste email.

Article 3 — Création de compte et sécurité

Lorsqu'un espace personnel est proposé, l'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;

• conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;

• ne pas partager ses accès avec des tiers ;

• informer immédiatement la société Naissance en conscience de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée via son compte.

Article 4 — Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits de propriété intellectuelle, de l'éthique et des bonnes mœurs.

Il est notamment interdit de détourner le Site à des fins illégales ou commerciales non autorisées, de diffuser des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou violents, de partager, revendre ou diffuser les contenus de formation à des tiers, ou d'altérer le fonctionnement du Site (tentative de piratage, injection de code, etc.).

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, vidéos, logos, marques, graphismes, contenus, templates, scripts, ressources, etc.) sont la propriété exclusive de la société Naissance en conscience ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. L'achat ou l'accès à un programme ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

Article 6 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. La société Naissance en conscience s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées conformément au RGPD.

Article 7 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et l'expérience utilisateur, conformément à la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, avec la conscience que certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner correctement.

Article 8 — Responsabilité

La société Naissance en conscience met tout en œuvre pour garantir la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise à jour, des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence éventuelle de virus ou failles informatiques indépendantes de sa volonté.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Article 9 — Services et liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou plateformes. La société Naissance en conscience ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers. L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et CGU propres à chaque plateforme externe (Instagram, Facebook, Stripe, Systeme.io, etc.).

Article 10 — Suspension ou suppression d'accès

La société Naissance en conscience se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Site, à un programme ou à un espace membre, sans préavis, en cas de non-respect des CGU ou CGV, de partage des accès ou des contenus avec des tiers, de comportement contraire à l'éthique ou nuisible, ou en cas de maintenance technique.

Article 11 — Témoignages

Si l'Utilisateur publie un commentaire, témoignage ou message sur le Site ou dans le groupe privé, il autorise la société Naissance en conscience à le reproduire, modifier ou diffuser dans le cadre de la promotion de ses activités (témoignages clients, publications, pages de vente), sauf opposition écrite expresse.

Article 12 — Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

• Droit applicable : Les présentes Conditions Générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

• Règlement amiable : En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement Naissance en conscience par email à naissance-en-conscience@hotmail.com afin de tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

• Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

• Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
  
  

Article 14 — Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :

📧 naissance-en-conscience@hotmail.com

📍 Naissance en conscience — Rue jules canoine 02300 Bichancourt